Centre EPÉU – Centre d’Enseignement de la Philosophie Éternelle et Universelle

Les présentes conditions légales et générales définissent le cadre applicable à l’ensemble des activités proposées sous la dénomination Centre EPÉU, qu’elles s’adressent à des particuliers ou à des entreprises, institutions et organisations.

Toute prise de contact, inscription, demande de rendez-vous, participation à une activité, formation, enseignement, Traitement Mental, analyse individuelle ou intervention en entreprise implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification juridique

Le Centre EPÉU est une marque et une organisation, exploitée juridiquement par la société :

PONGH Société par actions simplifiée (SAS)

• SIREN : 790 473 169
• SIRET (siège social) : 790 473 169 00031
• TVA intracommunautaire : FR88790473169

Adresse du siège social 1 Allée du Parc 11300 Saint-Martin-de-Villereglan – France

La société PONGH est seule responsable, juridiquement et contractuellement, des activités proposées sous l’appellation Centre EPÉU.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des activités proposées par le Centre EPÉU, notamment :

• formations et enseignements,
• Traitement Mental résidentiel,
• analyses individuelles (présentiel ou visio),
• interventions collectives en entreprise,
• programmes annuels de prévention,
• dispositifs d’analyse, d’orientation et de transmission.

Elles s’appliquent, sauf dispositions contractuelles spécifiques contraires établies par écrit.

3. Nature des activités proposées

Les activités du Centre EPÉU relèvent exclusivement :

• de la formation intérieure et cognitive,
• de la transmission de connaissances et d’expériences,
• de la compréhension du fonctionnement perceptif et mental humain,
• de la structuration des capacités cognitives et perceptives.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un soin médical,
• un acte thérapeutique ou paramédical,
• un diagnostic médical ou psychologique,
• une psychothérapie,
• ni une alternative à un suivi médical ou institutionnel existant.

Toute situation relevant du domaine médical, psychiatrique ou psychologique clinique relève exclusivement des professionnels de santé compétents.

4. Modalités d’inscription, d’admission et de sélection

L’accès aux activités du Centre EPÉU n’est ni automatique ni garanti.

Selon la nature de la demande, le Centre EPÉU peut exiger :

• un échange préalable avec le cabinet administratif,
• une analyse individuelle préalable,
• ou un entretien d’orientation.

Le Centre EPÉU se réserve le droit :

• de refuser une inscription,
• de différer une admission,
• ou d’interrompre une démarche,

lorsque la demande ne correspond pas au cadre proposé ou présente un risque inadapté.

Cette sélectivité fait partie intégrante du fonctionnement et de l’éthique du Centre.

5. Conditions financières et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont précisés :

• sur les pages d’information du site,
• dans les devis, conventions ou documents contractuels,
• ou lors des échanges avec le cabinet administratif.

Paiement intégral préalable

Sauf mention contractuelle écrite contraire :

• la totalité du montant de la prestation est exigible,
• le règlement intégral doit être effectué au minimum trente (30) jours avant le début de l’activité, quelle qu’en soit la nature (formation, Traitement Mental, analyse individuelle, intervention en entreprise, programme annuel).

Aucun accès à une activité n’est autorisé tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

Absence de remboursement

Toute somme versée, y compris à titre d’acompte ou de réservation, est définitivement acquise à la société PONGH.

Aucun remboursement n’est effectué, quelle qu’en soit la raison, notamment :

• annulation par le participant ou l’entreprise,
• impossibilité de participation,
• changement de situation personnelle ou professionnelle,
• interruption volontaire du dispositif.

6. Annulation, report et interruption

À l’initiative du participant ou de l’entreprise

Toute annulation, absence ou interruption, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel.

Les sommes versées restent intégralement dues et acquises à la société PONGH.

Un report peut être envisagé uniquement à la discrétion du Centre EPÉU, sans obligation, sans automaticité et sans que cela constitue un droit.

À l’initiative du Centre EPÉU

La société PONGH se réserve le droit d’annuler, de reporter ou d’interrompre une activité en cas :

• de force majeure,
• de raisons de sécurité,
• d’inadéquation manifeste de la demande,
• de non-respect du cadre fixé,
• ou de comportement incompatible avec les exigences du Centre.

Dans ces situations, les modalités de traitement sont définies par la société PONGH, sans obligation de remboursement automatique.

7. Responsabilité et limites d’engagement

Le Centre EPÉU et la société PONGH sont tenus à une obligation de moyens, et non de résultats.

Aucune garantie n’est donnée concernant :

• les effets ressentis,
• l’évolution personnelle ou professionnelle,
• la stabilité des résultats,
• ou les conséquences directes ou indirectes des démarches entreprises.

La responsabilité du Centre EPÉU ne saurait être engagée pour des interprétations personnelles, décisions individuelles ou usages faits en dehors du cadre proposé.

8. Volontariat, responsabilité individuelle et comportement

La participation aux activités du Centre EPÉU repose sur :

• le volontariat explicite,
• la responsabilité individuelle,
• le respect du cadre, des règles et des autres participants.

Tout comportement incompatible avec le cadre du Centre peut entraîner une exclusion immédiate, sans indemnisation.

9. Confidentialité et protection des données

Les échanges réalisés dans le cadre :

• des analyses individuelles,
• des formations et enseignements,
• des dispositifs intensifs,
• ou des interventions en entreprise,

sont soumis à une confidentialité stricte.

Le Centre EPÉU respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Aucune information personnelle n’est transmise à des tiers sans autorisation expresse, sauf obligation légale.

10. Interventions en entreprise

Les interventions réalisées en entreprise :

• ne constituent ni une évaluation individuelle ni un outil de gestion du personnel,
• ne donnent lieu à aucun classement, scoring ou appréciation de performance,
• reposent sur le volontariat des participants.

Les restitutions à destination de l’entreprise sont globales, non nominatives et non identifiantes.

11. Assurances professionnelles

La société PONGH exerce son activité dans le cadre d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités du Centre EPÉU conformément à leur nature non médicale et non thérapeutique.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de la société PONGH.

13. Acceptation des conditions

Le fait de :

• contacter le Centre EPÉU,
• s’inscrire à une activité,
• participer à un dispositif,
• ou contractualiser une intervention,

implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions légales et générales.

Synthèse finale

Les activités du Centre EPÉU relèvent d’une démarche de formation, de prévention et de compréhension du fonctionnement humain. Elles ne constituent ni un soin, ni une prise en charge thérapeutique, et s’inscrivent dans un cadre volontaire, responsable et juridiquement encadré.